Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES COOKIES

- Bert encheres de particuliers à particuliers 

BERT ENCHERES est soeuse de la protection des données personnelles des internautes (ci-après désignés l’«  Utilisateur ») de son site internet https://bertencheres-live.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de :

-        la navigation sur le Site et,

-        de l’achat et de la vente de produits sur le Site consacré à l’activité Particuliers à Particuliers,

l’Utilisateur est susceptible de communiquer des données personnelles. 

BERT ENCHERES, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données collectées et traitées sur le Site en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »). 

Le présent document constitue la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par BERT ENCHERES et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique »).

Pour toute question, vous pouvez contacter BERT ENCHERES : 

·       Par courriel : rgpd@bertencheres-live.com

·       Par courrier postal : Bert Enchères, 821 que de Saint-Vincent, 07300, Tournon-Sur-Rhône

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

-        Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;

-        Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

-        Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;

-         Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

-        Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les mots et expressions non définis au présent article et commençant par une majuscule auront le sens qui leur a été donné par les Conditions Générales de BERT ENCHERES, spécifiques à l’activité Particuliers à Particuliers. 

BERT ENCHERES est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :

-        Aux fins de création et de gestion du compte de l’Utilisateur 

·       Données identifiantes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, copie de la pièce d’identité du Vendeur) ;

·       Données de connexion (adresse email et mot de passe).

Certaines des Données Personnelles nécessaires à la création et la gestion du compte de l’Utilisateur, permettent également de lutter contre la fraude, afin de préserver au maximum la sécurité des transactions effectuées sur le Site.

BERT ENCHERES ne sera en revanche pas responsable de la fourniture par l’Utilisateur d’informations erronées ou non à jour. 

-        Aux fins de vente de Produits par le Vendeur

·       Prénom et première lettre du nom de famille (lors de la présentation du Produit au cours de la vente),

·       Catégorie, état, poids et description du Produit à vendre,

·       Adresse postale (dans le cas où le Vendeur choisit la remise du Produit en mains propres),

·       Relevé d’identité bancaire.[CR1] 

-        Aux fins d’achat et de livraison des Produits

·       Données identifiantes ;

·       La date de l’achat ;

·       Le montant de l'achat ;

·       Adresse postale ;

·       Adresse de facturation de l’Acheteur ;

·       Les données bancaires ne sont pas traitées par BERT ENCHERES.

-        Au fins de publication d’avis en ligne

·       Prénom et première lettre du nom de famille,

·       Contenu de l’avis.

-        Aux fins de contact de l’Utilisateur (rubrique contact)

·       Données identifiantes (nom et prénom) ;

·       Donnée de contact (adresse email) ;

·       Objet du contact ;

·       Texte libre.

-        Aux fins d’inscription à la newsletter du Site

·       Adresse email

-        Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site

·       Données de navigation et de connexion ;

·       Adresse IP

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque. [CR2] 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site.

Le renseignement de données sensibles, comme des données de santé, et de données de tiers, est interdit. 

BERT ENCHERES ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable. 

Les Données Personnelles des prospects sont, le cas échéant, conservées pendant un (1) an à compter du dernier contact.

Les Données Personnelles relatives à la gestion du compte de l’Utilisateur et aux transactions réalisées sur le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, excepté les données de facturation qui sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix (10) ans.

Les Données Personnelles relatives aux transactions effectuées à partir du module de paiement en ligne disponible sur le Site ne sont ni collectées ni traitées par BERT ENCHERES.

BERT ENCHERES fait appel à un prestataire de service de paiement tiers dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant : Privacy Policy (stripe.com).

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par BERT ENCHERES peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

-        Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services de BERT ENCHERES suivants : direction, service commercial, service technique et informatique interne, service marketing, service RH.

-        Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de BERT ENCHERES, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs dans le cadre de leur visite sur le Site. 

Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte de BERT ENCHERES, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la publicité, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes. 

-        Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives

-        Transmission anonymisée

BERT ENCHERES pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit. 

Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site, BERT ENCHERES peut être amené à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne.

Lorsque BERT ENCHERES transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne, BERT ENCHERES garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation, BERT ENCHERES peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’élaboration de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

BERT ENCHERES s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur. 

A ce titre, BERT ENCHERES met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

-        protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,

-        assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant à BERT ENCHERES via l’adresse email indiquée aux présentes. 

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.

BERT ENCHERES de réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

BERT ENCHERES est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessite un délai supplémentaire.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet. 

Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

-        Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;

-        Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;

-        Certains cookies de mesure d’audience.

A partir de l’onglet « Personnalisation des cookies » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées. 

Les cookies utilisés sur le Site, conservés pendant six mois maximum, sont les suivants :

L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, de nos services, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES COOKIES

BERT ENCHERES, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 821 760 550, sous déclaration d’agrément 84-2016, dont le siège social est sis 821 que de Saint-Vincent, 07300, Tournon-Sur-Rhône, France, est soucieuse de la protection des données personnelles des internautes (ci-après désignés l’«  Utilisateur ») de son site internet https://bertencheres-live.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation des services proposés par BERT ENCHERES, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des données personnelles. BERT ENCHERES, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données collectées et traitées sur le Site en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »).

Le présent document constitue la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par BERT ENCHERES et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique »).

Pour toute question, vous pouvez contacter BERT ENCHERES :

·       Par courriel : rgpd@bertencheres-live.com

·       Par courrier postal : Bert Enchères, 821 que de Saint-Vincent, 07300, Tournon-Sur-Rhône

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

-        Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;

-        Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

-        Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;

-         Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

-        Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les mots et expressions non définis au présent article et commençant par une majuscule auront le sens qui leur a été donné par les Conditions Générales de BERT ENCHERES.

BERT ENCHERES est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :

-        Aux fins de création et de gestion du compte de l’Utilisateur 

·       Données identifiantes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, copie de la pièce d’identité du Vendeur) ;

·       Données professionnelles dans le cas où l’Utilisateur est un Vendeur (nom de l’entreprise, numéro SIRET, numéro TVA intracommunautaire, extrait KBIS, mandat de vente) ;

·       Données de connexion (adresse email et mot de passe)

Certaines des Données Personnelles nécessaires à la création et la gestion du compte de l’Utilisateur permettent également de lutter contre la fraude, afin de préserver un maximum de sécurité des transactions effectuées sur le Site.

-        Aux fins de gestion et de mise en œuvre des opérations relatives à une enchère

·       Coordonnées du Vendeur et sa localisation ;

·       La date de l’achat ;

·       Le montant de l'achat ;

·       Caractéristiques du Produit ;

·       Identifiant fiscal ;

·       Adresse de facturation ;

·       Justificatif d’identité ;

·       Les données bancaires ne sont pas traitées par BERT ENCHERES.

-        Aux fins de contact de l’Utilisateur (rubrique contact)

·       Données identifiantes (nom et prénom) ;

·       Donnée de contact (adresse email) ;

·       Objet du contact ;

·       Texte libre

-        Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site

·       Données de navigation et de connexion ;

·       Adresse IP

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site.

BERT ENCHERES ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable.

Les Données Personnelles des prospects sont, le cas échéant, conservées pendant un (1) an à compter du dernier contact.

Les Données Personnelles relatives à la gestion du compte de l’Utilisateur et aux transactions réalisées sur le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Données Personnelles relatives aux transactions effectuées à partir du module de paiement en ligne disponible sur le Site ne sont ni collectées ni traitées par BERT ENCHERES.

BERT ENCHERES fait appel à un prestataire de service de paiement tiers dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant : Privacy Policy (stripe.com).

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par BERT ENCHERES peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

-        Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services de BERT ENCHERES suivants : direction, service commercial, service technique et informatique interne, service marketing, service RH.

-        Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de BERT ENCHERES, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs dans le cadre de leur visite sur le Site.

Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte de BERT ENCHERES, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la publicité, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.

-        Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives

-        Transmission anonymisée

BERT ENCHERES pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit.

Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site, BERT ENCHERES peut être amené à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne.

Lorsque BERT ENCHERES transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne, BERT ENCHERES garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation, BERT ENCHERES peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’élaboration de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

BERT ENCHERES s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, BERT ENCHERES met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

-        protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,

-        assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant à BERT ENCHERES via l’adresse email indiquée aux présentes.

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.

BERT ENCHERES de réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

BERT ENCHERES est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessite un délai supplémentaire.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet.

Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

-        Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;

-        Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;

-        Certains cookies de mesure d’audience.

A partir de l’onglet « Personnalisation des cookies » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées.

Les cookies utilisés sur le Site, conservés pendant six mois maximum, sont les suivants :

L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, de nos services, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.